{"id":39,"date":"2021-09-26T15:25:07","date_gmt":"2021-09-26T15:25:07","guid":{"rendered":"https:\/\/transjsoles.com\/?page_id=39"},"modified":"2022-09-26T23:22:46","modified_gmt":"2022-09-26T23:22:46","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Mis \u00e0 jour le 20\/07\/2022<\/p>\n

Version 1<\/p>\n

Conform\u00e9ment au devoir d’information contenu \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https:\/\/transjsoles.com<\/a> (\u00e0 partir de maintenant, le \u00abWeb\u00bb) la Soci\u00e9t\u00e9 exploitante est TRANSPORTS I GRUES J. SOL\u00c9S, S.L.U., (\u00e0 partir de maintenant TRANSJSOLES) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Pol\u00edgon Industrial VII-Carrer Les Alzines, 6 de 17111 VULPELLAC (Girona) avec le n \u00b0 CIF B17229683.<\/p>\n

Enregistr\u00e9 au registre du commerce de Girona, volume 400, feuille 151, section 8, page GI 7817, Inscription 6\u00aa.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les communications<\/strong><\/h3>\n

T\u00e9l\u00e9phone: +34 972 642 812<\/p>\n

Courriel: info@transjsoles.com<\/a><\/p>\n

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 faites, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectu\u00e9es par l’un des moyens d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n

Cette notice l\u00e9gale r\u00e9git les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Loi applicable et juridiction<\/strong><\/h3>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les relations entre TRANSJSOLES et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles.<\/p>\n

Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence qui pourrait leur correspondre et se soumettent express\u00e9ment aux Tribunaux de <\/a>La Bisbal d\u2019Empord\u00e0 (Girona – Espagne) pour r\u00e9soudre toute controverse pouvant survenir dans l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Acceptation par l’utilisateur<\/strong><\/h3>\n

La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale r\u00e9glemente l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Web que TRANSJSOLES met \u00e0 la disposition des internautes. L’utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site.<\/p>\n

L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site n’implique en aucune mani\u00e8re le d\u00e9but d’une relation commerciale avec TRANSJSOLES.<\/p>\n

L’acc\u00e8s et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation de l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Acc\u00e8s au site Web<\/strong><\/h3>\n

L’acc\u00e8s au site Web par les utilisateurs est gratuit et ouvert. Certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 un contrat pr\u00e9alable du service.<\/p>\n

S’il est n\u00e9cessaire pour l’utilisateur de fournir des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en particulier avec le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/transjsoles.com\/politica-privacidad <\/a> .<\/p>\n

 <\/p>\n

Contenu et utilisation<\/strong><\/h3>\n

La visite du site par l’utilisateur doit se faire de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, de bonne foi, de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et dans le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par TRANSJSOLES ou toute autre personne physique ou morale.<\/p>\n

L’utilisation de tout contenu du site Web \u00e0 des fins qui sont ou pourraient \u00eatre ill\u00e9gales est totalement interdite, ainsi que l’ex\u00e9cution de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des modifications de toute nature non consentis par TRANSJSOLES, le site Web ou son contenu.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site ne s’identifie pas aux opinions exprim\u00e9es par ses collaborateurs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropri\u00e9es sur son site Web sans pr\u00e9avis, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services fournis par son interm\u00e9diaire et la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur leurs serveurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/h3>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de TRANSJSOLES et, par cons\u00e9quent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le contenu du site Web est interdite. site Web, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de TRANSJSOLES. Tous les noms commerciaux, marques ou signes de toute nature contenus dans les pages Web de la soci\u00e9t\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n

TRANSJSOLES n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 au site, et en aucun cas il ne sera entendu que l’acc\u00e8s et la navigation des utilisateurs impliquent une d\u00e9mission, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par TRANSJSOLES.<\/p>\n

Toute utilisation de ces contenus non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par TRANSJSOLES sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies. TRANSJSOLES se r\u00e9serve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes contre l’utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong><\/h3>\n

TRANSJSOLES d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, TRANSJSOLES ne peut \u00eatre tenu responsable des situations suivantes qui sont list\u00e9es \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter:<\/p>\n

\u2022 La continuit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du Contenu.<\/p>\n

\u2022 L’absence d’erreurs dans ledit Contenu ni la correction de tout d\u00e9faut pouvant survenir.<\/p>\n

\u2022 L’absence de virus et \/ ou d’autres composants nocifs.<\/p>\n

\u2022 Les dommages caus\u00e9s par toute personne qui enfreint les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de TRANSJSOLES.<\/p>\n

\u2022 L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le Web. Par cons\u00e9quent, TRANSJSOLES ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire du contenu inclus sur le site Web, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est conforme \u00e0 la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale, ou que l’utilisation du site Web est effectu\u00e9e avec diligence.<\/p>\n

\u2022 L’utilisation par des mineurs du site ou l’envoi de leurs donn\u00e9es personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, les tuteurs \u00e9tant responsables de leur utilisation d’Internet. Les contenus auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der via des liens non autoris\u00e9s ou saisis par les utilisateurs via des commentaires ou des outils similaires.<\/p>\n

\u2022 L’introduction de donn\u00e9es erron\u00e9es par l’utilisateur ou un tiers.<\/p>\n

TRANSJSOLES peut suspendre temporairement l’accessibilit\u00e9 au site Web sans pr\u00e9avis en raison d’op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration. Cependant, chaque fois que les circonstances le permettront, TRANSJSOLES informera l’utilisateur, suffisamment \u00e0 l’avance, de la date pr\u00e9vue pour la suspension du contenu.<\/p>\n

En outre, conform\u00e9ment aux art. 11 et 16 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), TRANSJSOLES s’engage \u00e0 \u00e9liminer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, bloquer les contenus qui pourraient affecter ou \u00eatre contraire \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, le les droits des tiers ou la moralit\u00e9 et l’ordre public.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cookies<\/strong><\/h3>\n

TRANSJSOLES utilise des cookies afin d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le site. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations qui sont h\u00e9berg\u00e9s dans le propre terminal de l’utilisateur, les informations collect\u00e9es via les cookies servent \u00e0 faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et \u00e0 optimiser l’exp\u00e9rience de navigation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec leurs cr\u00e9ateurs, mais en aucun cas les informations obtenues par eux ne seront associ\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es personnelles ou permettant d’identifier l’utilisateur.<\/p>\n

Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient install\u00e9s sur son disque dur, il a la possibilit\u00e9 de configurer le navigateur de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher l’installation de ces fichiers. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies https:\/\/transjsoles.com\/politica-cookies <\/a> .<\/p>\n

 <\/p>\n

Liens<\/strong><\/h3>\n

La pr\u00e9sence de liens sur le site TRANSJSOLES vers d’autres sites Internet est \u00e0 titre informatif uniquement et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation \u00e0 leur sujet. TRANSJSOLES n’assumera pas la responsabilit\u00e9 du contenu d’un lien appartenant \u00e0 un site Web tiers, ni ne garantira la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 technique.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 des liens vers le site Web de TRANSJSOLES sont \u00e9tablis sur d’autres sites Web, il ne sera pas entendu que TRANSJSOLES a autoris\u00e9 le lien ou le contenu du site Web o\u00f9 le lien est contenu, ni ne peut \u00eatre inclus sur la page. De le lien contenu inappropri\u00e9, diffamatoire, ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne ou illicite, ou tout autre contenu contraire \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

TRANSJSOLES se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de contacter le propri\u00e9taire du site sur lequel le lien est \u00e9tabli s’il estime que la r\u00e9glementation est enfreinte, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Modification des conditions<\/strong><\/h3>\n

TRANSJSOLES se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier unilat\u00e9ralement, totalement ou partiellement, sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. L’utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’il est de sa responsabilit\u00e9 de revoir p\u00e9riodiquement le pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Langue<\/strong><\/h3>\n

Cette traduction en fran\u00e7ais n’est d\u00e9livr\u00e9e que pour des raisons de commodit\u00e9 et dans le respect du droit \u00e0 l’information selon l’article 13 du r\u00e8glement UE 2016\/679, du 27 avril 2016 (RGPD) et l’article 11 de la loi organique 3\/2018, du 5 D\u00e9cembre 2018 (LOPDGDD). En cas de divergence ou d’incompatibilit\u00e9 entre les versions fran\u00e7aise et espagnole de cette mention l\u00e9gale, la version espagnole pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mis \u00e0 jour le 20\/07\/2022 Version 1 Conform\u00e9ment au devoir d’information contenu \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https:\/\/transjsoles.com (\u00e0 partir de maintenant, le \u00abWeb\u00bb) la Soci\u00e9t\u00e9 exploitante […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-39","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":376,"href":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/39\/revisions\/376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/transjsoles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}